La Responsabilité Elargie des Producteurs
17.04.2020La loi oblige les producteurs ou importateurs d'une série de déchets à en assurer la reprise pour veiller à une gestion plus efficace de ces déchets et pour atteindre des objectifs de réutilisation et de valorisation. C’est le principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).
En Wallonie, plusieurs types de déchets sont soumis à une obligation de reprise. Cela signifie que les producteurs, importateurs et commerçants sont responsables des déchets que leurs produits génèrent. Ils sont légalement tenus d’en favoriser la collecte à des fins de valorisation et de recyclage.
Cependant, il n’est pas aisé pour les producteurs d’assurer seuls ces obligations. C’est là qu’entrent en jeu les organismes agréés (FOST PLUS ou VALIPAC) et les organismes de gestion (RECUPEL, RECYTIRE, etc.): les producteurs adhèrent à ces structures qui exécutent les obligations de leur producteurs adhérents de manière commune. . Voici les principaux obligataires de reprise en Belgique:
- FOST PLUS: les déchets d’emballage ménagers;
- RECUPEL: les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels;
- VALORFRIT: les huiles et graisses alimentaires;
- RECYTYRE: les vieux pneus;
- VALORLUB: les huiles à usage non-alimentaires;
- FEBELAUTO: les véhicules hors d’usage;
- BEBAT: les piles, batteries & accumulateurs, lampes de poche;
- RECYBAT: les batteries de démarrage au plomb;
- Pharma.be: les médicaments périmés & non utilisés;
- VALIPAC: les déchets d’emballage non ménagers.
Les déchets concernés
C’est le législateur qui a dressé la liste des déchets pour lesquels s’applique cette obligation de reprise. Les déchets concernés ont ainsi été choisis en raison de l’importance de leur flux et/ou de la dangerosité qu’ils représentent, tant pour l’environnement, que pour notre santé.
Si cela ne concerne pas (encore) tous les déchets, la liste des fractions concernées ne cesse d’augmenter et porte sur les fractions pour lesquelles il existe de réelles filières de recyclage.
Inciter au changement
Initialement, ce mécanisme a été mis en place en vue de réduire la charge financière assurée par la collectivité (pouvoirs publics et citoyens) concernant la gestion de ces déchets. Il a aussi pour objectif d’augmenter les taux de réemploi, recyclage et valorisation, de pérenniser les filières de recyclage.
Mais derrière l’argument purement financier, on peut également y voir un effet de « prévention » qui invite les producteurs à repenser la conception de leurs produits et à innover dans le domaine de l’écoconception.
La REP est ainsi perçue comme un instrument privilégié pour inciter à la mise en place de modèles d’économie circulaire où l’on favorise l’efficacité de l’utilisation des ressources tout en diminuant l’impact sur l’environnement et en créant des emplois liés à la circularité des déchets/ressources (récupération, requalification, recyclage, etc.).
Si plusieurs exemples témoignent des efforts entrepris par les producteurs de déchets, notons que la « pression » politique pourrait être plus forte, plus engagée. Et c’est là que nous, consommateurs, pouvons aussi entrer en jeu. En optant pour des achats plus responsables, prenant en compte cet aspect écologique des emballages, nous pouvons influer sur les choix des producteurs.
C’est ça, la « consom’action »!
Les solutions existent
Voici trois courants qui, s’ils sont intégrés dans les process de développement de produits, peuvent aider les producteurs à mettre dans les rayons des produits moins polluants.
L’écoconception
L’écoconception est l’une des solutions préconisées. Elle consiste à prendre en compte les impacts environnementaux d’un produit dès sa conception et tout au long de son cycle de vie afin de les réduire. Cela passe notamment par l’utilisation de matières premières renouvelables ou recyclables, la réduction des déchets…
Eco-efficience
L’éco-efficience, c’est l’équation entre la valeur économique d’un produit ou d’un service et son impact sur l’environnement. Les producteurs sont ainsi invités à produire avec moins de ressources ou d’utiliser une part plus importante de matières recyclées, le but n’étant pas de produire moins mais de produire mieux.
L’éco-design
Proche de l’éco-conception, l’éco-design s’en distingue car elle consiste à prendre en compte les impacts environnementaux dès la création. Considérant que l’aspect esthétique, ergonomique et l’usage font partie intégrante d’une création de produit, d’un service ou d’un lieu au même titre que l’aspect technique, l’éco-design s’inscrit dans une vision plus large que celle proposée par l’éco-conception, reliée au process industriel (ingénierie). Cette démarche favorise notamment l’adaptabilité et la modularité.